MENTIONS LÉGALES

Patrice Jounier est un musicien, accordéoniste et chanteur, animateur de soirées dansantes. Les informations légales spécifiques à notre activité musicale varient en fonction des réglementations. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos mentions légales.

Patrice Jounier
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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. En tant que musicien, nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.